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keyboard_tab Diritto d'autore 2019/0790 FR

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2019/0790 FR Art. 23 . Output generated live by software developed by IusOnDemand srl


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Article 23

Dispositions communes

1.   Les États membres veillent à ce que toute disposition contractuelle qui fait obstacle au respect des articles 19, 20 et 21 soit inopposable aux auteurs et aux artistes interprètes ou exécutants.

2.   Les États membres prévoient que les articles 18 à 22 de la présente directive ne s'appliquent pas aux auteurs d'un programme d'ordinateur au sens de l'article 2 de la directive 2009/24/CE.

TITRE V

DISPOSITIONS FINALES


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