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keyboard_tab Diritto d'autore 2019/0790 FR

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2019/0790 FR Art. 14 . Output generated live by software developed by IusOnDemand srl


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Article 14

Å’uvres d'art visuel dans le domaine public

Les États membres prévoient que, lorsque la durée de protection d'une œuvre d'art visuel est arrivée à expiration, tout matériel issu d'un acte de reproduction de cette œuvre ne peut être soumis au droit d'auteur ni aux droits voisins, à moins que le matériel issu de cet acte de reproduction ne soit original, en ce sens qu'il est la création intellectuelle propre à son auteur.

TITRE IV

MESURES VISANT À ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU DROIT D'AUTEUR

CHAPITRE 1

Droits sur les publications


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