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(1) Instaurer un climat de confiance dans l’environnement en ligne est e...

(2) Le présent règlement vise à susciter une confiance accrue dans les ...

(3) La directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil (3) rég...

(4) Dans sa communication du 26 août 2010 intitulée «Une stratégie num...

(5) Dans ses conclusions du 4 février 2011 et du 23 octobre 2011, le Cons...

(6) Dans ses conclusions du 27 mai 2011, le Conseil a invité la Commissio...

(7) Le Parlement européen, dans sa résolution du 21 septembre 2010 sur l...

(8) La directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil (5) exi...

(9) Dans la plupart des cas, les citoyens ne peuvent pas utiliser leur ide...

(10) La directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil (6) inst...

(11) Le présent règlement devrait être appliqué dans le respect total d...

(12) Un des objectifs du présent règlement est de lever les obstacles exi...

(13) Les États membres devraient rester libres, aux fins de l’identifica...

(14) Il convient de fixer dans le présent règlement certaines conditions,...

(15) L’obligation de reconnaître des moyens d’identification électron...

(16) Les niveaux de garantie devraient caractériser le niveau de fiabilitÃ...

(17) Les États membres devraient encourager le secteur privé à utiliser,...

(18) Le présent règlement devrait prévoir la responsabilité de l’Éta...

(19) La sécurité des schémas d’ identification_électronique est la clÃ...

(20) La coopération des États membres devrait faciliter l’interopérabi...

(21) Le présent règlement devrait aussi instaurer un cadre juridique gén...

(22) Afin de contribuer à l’utilisation transfrontalière généralisée...

(23) Dans la mesure où le présent règlement rend obligatoire la reconnai...

(24) Les États membres peuvent conserver ou instaurer des dispositions nat...

(25) Les États membres devraient rester libres de définir d’autres type...

(26) Vu la rapidité de l’évolution technologique, le présent règlemen...

(27) Le présent règlement devrait être neutre du point de vue de la tech...

(28) Pour accroître, en particulier, la confiance des petites et moyennes ...

(29) Conformément aux obligations découlant de la convention des Nations ...

(30) Il convient que les États membres désignent un ou des organes de con...

(31) Les organes de contrôle devraient coopérer avec les autorités charg...

(32) Il devrait incomber à tous les prestataires de services de confiance ...

(33) Les dispositions relatives à l’utilisation de pseudonymes dans des ...

(34) Tous les États membres devraient satisfaire à des exigences essentie...

(35) Tous les prestataires de services de confiance devraient être soumis ...

(36) La mise en place d’un régime de contrôle pour tous les prestataire...

(37) Le présent règlement devrait prévoir que tous les prestataires de s...

(38) La notification des atteintes à la sécurité et des analyses des ris...

(39) Pour permettre à la Commission et aux États membres d’évaluer lâ€...

(40) Pour permettre à la Commission et aux États membres d’évaluer lâ€...

(41) Pour assurer la pérennité et la durabilité des services de confianc...

(42) Pour faciliter le contrôle des prestataires de services de confiance ...

(43) Afin d’assurer le respect des exigences énoncées dans le présent ...

(44) Le présent règlement vise à établir un cadre cohérent en vue de f...

(45) Afin de permettre un processus de lancement efficace, qui devrait cond...

(46) Les listes de confiance sont des éléments essentiels pour fonder la ...

(47) La confiance dans les services en ligne et leur commodité sont essent...

(48) Un niveau de sécurité élevé est nécessaire pour garantir la recon...

(49) Le présent règlement devrait établir le principe selon lequel une s...

(50) Comme les autorités compétentes dans les États membres utilisent ac...

(51) Le signataire devrait pouvoir confier les dispositifs de création de ...

(52) La création de signatures électroniques à distance, système dans l...

(53) La suspension de certificats qualifiés est, dans un certain nombre dâ...

(54) L’interopérabilité et la reconnaissance transfrontalières des cer...

(55) Une certification de sécurité informatique fondée sur des normes in...

(56) Le présent règlement devrait énoncer les exigences applicables aux ...

(57) Pour garantir la sécurité juridique concernant la validité de la si...

(58) Lorsqu’une transaction exige d’une personne morale un cachet élec...

(59) Les cachets électroniques devraient servir à prouver qu’un documen...

(60) Les prestataires de services de confiance délivrant des certificats q...

(61) Le présent règlement devrait prévoir la conservation à long terme ...

(62) Afin d’assurer la sécurité des horodatages électroniques qualifiÃ...

(63) Les documents électroniques sont importants pour la suite du dévelop...

(64) Lorsqu’elle traite la question du format des signatures et des cache...

(65) Outre le document délivré par une personne morale, les cachets élec...

(66) Il est essentiel de prévoir un cadre juridique en vue de faciliter la...

(67) Les services d’ authentification de site internet sont un moyen perme...

(68) La notion de «personne morale», d’après les dispositions du trait...

(69) Les institutions, organes et organismes de l’Union sont encouragés ...

(70) Afin de compléter, de façon souple et rapide, certains aspects techn...

(71) Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent r...

(72) Lorsqu’elle adopte des actes délégués ou d’exécution, la Commi...

(73) Par souci de sécurité juridique et de clarté, la directive 1999/93/...

(74) Pour garantir la sécurité juridique aux opérateurs économiques qui...

(75) Les dates d’application établies dans le présent règlement n’af...

(76) Étant donné que les objectifs du présent règlement ne peuvent êtr...

(77) Le Contrôleur européen de la protection des données a été consult...