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keyboard_tab Diritto d'autore 2019/0790 FR

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2019/0790 FR Art. 9 . Output generated live by software developed by IusOnDemand srl


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Article 9

Utilisations transfrontières

1.   Les États membres veillent à ce que des licences octroyées conformément à l'article 8 puissent permettre l'utilisation d'œuvres ou autres objets protégés indisponibles dans le commerce par les institutions du patrimoine culturel dans tout État membre.

2.   Les utilisations d'œuvres et autres objets protégés dans le cadre de l'exception ou de la limitation prévue à l'article 8, paragraphe 2, sont réputées avoir lieu uniquement dans l'État membre où l' institution_du_patrimoine_culturel qui procède à l'utilisation en question est établie.


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