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- directive 3
- faites 2
- abrogée 2
- article 1
- annexe i 1
- figurant 1
- correspondance 1
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- présente 1
- comme 1
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- références 1
- partie 1
- directives 1
- indiqués 1
- application 1
- interne 1
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- membres 1
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- obligations 1
- préjudice 1
- sans 1
- //cee 1
- annexe ii 1
Article 10
La directive 84/450/CEE est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit interne et d'application des directives indiqués à l'annexe I, partie B.
Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.
whereas