keyboard_tab Diritto d'autore 2019/0790 FR
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- 1 Article 6 Conservation du patrimoine culturel
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II
MESURES VISANT À ADAPTER LES EXCEPTIONS ET LIMITATIONS À L'ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE ET TRANSFRONTIÈRE
TITRE III
MESURES VISANT À AMÉLIORER LES PRATIQUES EN MATIÈRE D'OCTROI DE LICENCES ET À ASSURER UN ACCÈS PLUS LARGE AUX CONTENUS
CHAPITRE 1
Œuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce
CHAPITRE 2
Mesures visant à faciliter l'octroi de licences collectives
CHAPITRE 3
Disponibilité d'œuvres audiovisuelles sur les plateformes de vidéo à la demande et accès à ces œuvres
CHAPITRE 4
Œuvres d'art visuel dans le domaine public
TITRE IV
MESURES VISANT À ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU DROIT D'AUTEUR
CHAPITRE 1
Droits sur les publications
CHAPITRE 2
Utilisations particulières, par des services en ligne, de contenus protégés
CHAPITRE 3
Juste rémunération des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants dans le cadre des contrats d'exploitation
TITRE V
DISPOSITIONS FINALES
- article 6
- directive 4
- //ce 3
- conservation 3
- paragraphe 3
- point a 2
- dans 2
- quelque 2
- culturel 2
- patrimoine 2
- œuvres 1
- autres 1
- titre 1
- objets 1
- fins 1
- soit 1
- support 1
- forme 1
- protégés 1
- sous 1
- collections 1
- leurs 1
- mesure 1
- nécessaire 1
- permanent 1
- tout 1
- trouve 1
- afin 1
- États 1
- membres 1
- prévoient 1
- exception 1
- droits 1
- prévus 1
- présente 1
- permettre 1
- protégé 1
- institutions 1
- réaliser 1
- copies 1
- toute 1
- œuvre 1
- autre 1
- objet 1
- cette 1
Article 6
Conservation du patrimoine culturel
Les États membres prévoient une exception aux droits prévus à l'article 5, point a), et à l'article 7, paragraphe 1, de la directive 96/9/CE, à l'article 2 de la directive 2001/29/CE, à l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2009/24/CE et à l'article 15, paragraphe 1, de la présente directive, afin de permettre aux institutions du patrimoine culturel de réaliser des copies de toute œuvre ou tout autre objet protégé qui se trouve à titre permanent dans leurs collections, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, à des fins de conservation de ces œuvres et autres objets protégés et dans la mesure nécessaire à cette conservation.
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