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keyboard_tab Clausole e vendite online Direttiva EU 2011/0083 FR

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2011/0083 FR Art. 15 . Output generated live by software developed by IusOnDemand srl


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Article 15

Effets de l’exercice du droit de rétractation sur les contrats accessoires

1.   Sans préjudice de l’article 15 de la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs (20), l’exercice par le consommateur de son droit de rétractation d’un contrat_à_distance ou d’un contrat_hors_établissement conformément aux articles 9 à 14 de la présente directive a pour effet de mettre automatiquement fin à tout contrat_accessoire, sans frais pour le consommateur, à l’exception de ceux prévus à l’article 13, paragraphe 2, et à l’article 14 de la présente directive.

2.   Les États membres déterminent les modalités pour mettre fin à ces contrats.


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