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keyboard_tab Contratti digitali 2019/0770 FR
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Article 15
Exercice du droit de résolution
Le consommateur exerce son droit à la résolution du contrat en adressant au professionnel une déclaration qui fait état de sa décision d’exercer son droit à la résolution du contrat.
Article 15
Exercice du droit de résolution
Le consommateur exerce son droit à la résolution du contrat en adressant au professionnel une déclaration qui fait état de sa décision d’exercer son droit à la résolution du contrat.
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